Animal et droit

Un addendum au post précédent, "L'être humain est-il un animal comme les autres ?", et plus particulièrement sur le statut juridique des animaux.

Le paragraphe où j'ai brièvement présenté le statut juridique des animaux est évidemment une présentation du droit positif français, c'est-à-dire du droit tel qu'il existe, tel qu'il est défini, aujourd'hui.

Il peut être fécond de souligner que ce statut est actuellement l'objet d'une remise en cause, ou du moins de réflexions, qui, il faut immédiatement le préciser, dépassent largement l'attitude empathique et simpliste que l'on pourrait imaginer en se fondant sur des préjugés concernant les défenseurs des animaux.

Ainsi, alors que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est récemment penché sur la question du statut juridique des animaux, bien que cela n'ait pas abouti, un député a déposé le 3 avril 2012 une proposition de loi tendant à ce que soit reconnu aux animaux le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Par ailleurs, il existe depuis 2010, fondée par Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l'Université de Limoges, la Revue semestrielle de droit animalier (lien vers le site de la revue ici).

Ensuite, il semble que plusieurs initiatives universitaires convergent au plan international pour faire évoluer cette réflexion. Ainsi, alors qu'en 2009 se tenait à Montréal le premier colloque international sur le droit animal, organisé par l'Université du Québec à Montréal (UQAM), une maîtrise en droit animal est créé par l'Université Lewis et Clark aux Etats-Unis, à Portland. Par ailleurs, plusieurs autres universités dans le monde ont mis en place des programmes interdisciplinaire portant sur l'étude des questions liées à l'éthique animale ou encore à la place de l'animal dans la société. Par exemple, il existe à l'Université de Barcelone ou à celle de Melbourne de tels cursus.

Toutefois, il convient de préciser que la réflexion sur le statut de l'animal n'est pas entièrement nouvelle. Par exemple, pour le droit français, voir les articles suivants : Recueil Dalloz 2003, p 2653, "L'animal et le droit des biens", Suzanne Antoine (lien si vous avez un accès à la base de données Dalloz), ou Recueil Dalloz 1998, p 205, "La personnalité juridique des animaux", Jean-Pierre Marguénaud, (lien si vous avez un accès à la base de données Dalloz). Inscrivant l'étude de la question du statut juridique des animaux dans le droit civil français dans la question plus vaste des "centres d'intérêts", cette catégorie où les choses qui ne sont ni des biens ni des personnes trouveraient une place, Gérard Farjat proposait il y a 10 ans de revoir le statut juridique de l'animal (Revue Trimestrielle de Droit civil 2002, p 221, "Entre les personnes et les choses, les centres d'intérêt : prolégomènes pour une recherche"- lien si vous avez un accès à la base de données Dalloz).

Plus largement, il semble que le coup d'envoi de la réflexion contemporaine sur le statut à réserver aux animaux dans nos sociétés soit le livre du philosophe australien, Peter Singer, Animal Liberation, publié en 1975.

Finalement, l'on peut mentionner l'existence de certains projets collectifs tendant à voir reconnaître certains droits à certains animaux. C'est le cas par exemple du "Projet Grand Singe", ou "Great Ape Project", initiative conduite par Peter Singer et Paola Cavalieri, et suivie par des nombreux spécialistes des grands singes, qui résulte de la déclaration sur les grands singes anthropoïdes, signée à Londres le 14 juin 1993 (pour une présentation et un commentaire de celle-ci, c'est ici). Ce projet estime que les grands singes, en raison de leur grande proximité avec l'être humain, notamment génétique, puisqu'environ 99,5% de notre génome est identique à celui de ces singes, devraient se voir reconnus certains droits, tels que le droit à la vie, ou le droit à la protection de leur liberté individuelle, et que toute forme de torture à leur égard soit interdite - interdiction par laquelle les auteurs visent à prohiber  l'expérimentation animale.

Dans un domaine voisin, la philosophie contemporaine semble également s'intéresser à la question animale dans notre société. Le thème de l'animal étant cette année, en France, au programme du concours externe de l'agrégation de philosophie, les Cahiers Philosophiques ont publié cet automne un hors-série sur cette question (pour le sommaire, c'est ici). Faut-il préciser que la plupart des réformes juridiques sont précédées par des réflexions de fond portées par l'ensemble des sciences humaines ?

Le quotidien Le Monde a de plus aujourd'hui consacré un article à cette question, montrant encore, s'il était besoin, que la question des animaux dans notre société et notre droit préoccupe de plus en plus de monde, juristes ou non juristes. Un travers des juristes continentaux est souvent d'utiliser le droit comme explication du monde : si le droit le dit, c'est que les choses sont ainsi. Pourtant, en particulier dans le domaine des animaux, peut-être est-il temps de se demander si le statut juridique défini est pertinent au regard de la situation sociale actuelle.